Conditions générales de vente

L’entreprise Valérie Tournay EI Vitalife Natur’O, est une entreprise individuelle (EI) de
profession libérale inscrite auprès l’URSSAF sous le numéro de SIRET :  933 365 579

Article 1. Prestations et services

a. Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

b. Descriptions des prestations

Consultations, massages et soins, réflexologie, ateliers – conférences liés à la naturopathie, prestations en entreprise pour des massages, de la réflexologie, ateliers-conférences, des ateliers détente et des stages découvertes en naturopathie.
Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Valérie Tournay EI Vitalife Natur’O, dont la prise de rendez-vous peut se faire sur le site via la page contact, via le lien Resalib ou par téléphone.

c.  Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Valerie Tournay EI Vitalife Natur’O.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie, d’iridologie, massages et soins.
Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

d. Prise de rendez-vous

La réservation d’un rendez-vous pour une consultation de naturopathie, un massage ou un soin peut s’effectuer sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il est obligatoire de suivre le processus suivant :

• choix de la prestation et acceptation du prix
• demande de la date et de l’heure
• acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

e. Tarifs & conditions et moyens de paiements

Les tarifs sont indiqués sur le site internet www.vitalifenaturo.fr pour chaque prestation et sont exprimés en euros et TTC. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la prise de RDV. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.  Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de déplacements si applicables dans une zone géographique supérieure à 10 kms du siège social.

Le paiement s’effectue le jour de la prestation par les moyens suivants :

• espèces
•  chèque bancaire (français) à l’ordre de Destination Valerie Tournay EI Vitalife Natur’O
•  virement bancaire sur le compte de Destination Valerie Tournay EI Vitalife Natur’O (pour les

prestations en ligne), effectué et acquitté dans les 48 heures avant le RDV
Une facture acquittée est établie à chaque paiement.

f. Prestations de services

Les services réservés, seront fournis à la date et à l’heure validées lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les entretiens individuels, et massages bien-être proposés par Valerie Tournay EI Vitalife Natur’O ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

g.  Report, annulation, modification d’un rendez-vous.

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à vtf.vitalifenaturo@gmail.com ou par téléphone au 06 88 75 21 30
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
Responsabilités diverses : Valerie Tournay EI Vitalife Natur’O décline toute responsabilité́ en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le client dans les locaux. Pour les ateliers, les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

Article 2 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 3 – Loi applicable et juridiction compétente

La société Valerie Tournay EI Vitalife Natur’O est installée en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Aussi, les présentes CG sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Article 4 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la prestation en cabinet ou en ligne de conseils, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.vitalifenaturo.fr sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

4.1 – Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés/collaborateur.

4.2 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

4.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

4.4 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

4.5 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

4.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Selon la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.vitalifenaturo.fr disposent des droits suivants :

    Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Contacter par e-mail : vtf.vitalifenaturo@gmail.com

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».

   Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 «

Responsable de traitement »

•   Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lorsqu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci- dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 5 – Langue et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 6 – Litiges et médiation 

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la Médiation de Consommation de Conciliateurs de Justice.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cm2c.net/contact.php ou par voie postale à l’adresse : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris ou par email : cm2c@cm2c.net
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

AVERTISSEMENT :
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Les conseils et recommandations prodigués par Valérie Tournay en tant que Praticienne en Naturopathie Holistique , ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements
médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.